Quand la colonne montante d'un immeuble en copropriété doit être refaite, le chantier technique n'est qu'une partie du sujet. L'autre partie revient au syndic : savoir qui est maître d'ouvrage, faire voter ce qui doit l'être, ouvrir les portes, prévenir les occupants et suivre ce qui a été promis. Cette page décrit ce rôle, dans les deux situations possibles.
Tout dépend d'abord du statut de la colonne, transférée au réseau ou restée privée. Si vous ne le connaissez pas, commencez par la loi ELAN et votre copropriété.
Qui fait quoi : électricien et gestionnaire de réseau
| ouvrage | colonne transférée | colonne restée privée |
|---|---|---|
| coupe-circuit principal et mise hors tension en amont | gestionnaire de réseau | gestionnaire de réseau |
| colonne et dérivations jusqu'aux comptages | gestionnaire de réseau | copropriété, par l'entreprise qu'elle choisit |
| comptages (et, en règle générale, disjoncteurs de branchement) | gestionnaire de réseau | gestionnaire de réseau |
| remise en état de la gaine après les travaux sur la colonne | gestionnaire de réseau | copropriété |
| gaine hors chantier, embellissements | copropriété | copropriété |
| colonne de terre, services généraux | copropriété | copropriété |
| installation de chaque logement | copropriétaire | copropriétaire |
La colonne de terre n'est pas visée par la loi ELAN ; elle relève en général des parties communes. Deux lignes ne changent jamais : les comptages et la coupure en amont restent dans les mains du gestionnaire de réseau, quel que soit le propriétaire de la colonne. Sur la quasi-totalité du territoire, ce gestionnaire est Enedis. Nous en sommes indépendants et nous n'agissons pas en son nom.
Quand la colonne a été transférée
Le renouvellement est un chantier du gestionnaire de réseau, qui en fixe le programme et le confie à ses équipes ou à ses entreprises. La copropriété n'en est pas le maître d'ouvrage, mais elle reste en première ligne, parce que c'est son immeuble et ce sont ses occupants.
Le syndic a alors quatre tâches :
- Obtenir le calendrier et la méthode : périodes d'intervention, emplacement de la nouvelle colonne, principe des coupures, remise en état prévue des parties communes.
- Organiser l'accès : clés des gaines et des caves, badges, présence du gardien, accès aux logements dont le compteur est à l'intérieur.
- Informer les occupants par affichage et par écrit, y compris les locataires, que le gestionnaire de réseau ne connaît pas toujours.
- Vérifier la remise en état. Selon le médiateur national de l'énergie, le génie civil et la remise en état consécutifs au renouvellement sont à la charge du gestionnaire de réseau, et seuls les travaux d'embellissement restent à la copropriété. Le détail (rebouchages, trappes, peinture) se fait confirmer par écrit avant le chantier : c'est la source de désaccord la plus fréquente.
Une copropriété qui souhaite aller au-delà de cette remise en état, par exemple reprendre ses circuits de services généraux ou sa colonne de terre pendant que la gaine est accessible, peut le décider. Ces travaux restent limités à ce qui lui appartient et se coordonnent avec le gestionnaire de réseau avant d'être votés, pour ne pas payer ce qui lui revient.
Nous intervenons dans ce cadre pour la part privée : coordination de nos travaux avec le calendrier du gestionnaire, reprise de la colonne de terre, du tableau des services généraux, et des installations de logements qui se révèlent défectueuses au moment de la reconnexion.
Si les désordres signalés restent sans réponse, le syndic dispose d'un recours : deux mois après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, il peut saisir le médiateur national de l'énergie.
Quand la colonne est restée privée
La copropriété est maître d'ouvrage, et le syndic conduit le projet pour elle.
Partir d'un diagnostic. Le diagnostic de la colonne fixe l'état de départ et permet de choisir la cible : remise en état, colonne refaite pour les usages actuels, ou remise en état en vue d'un transfert au réseau. Dans ce dernier cas, la liste des travaux que le gestionnaire de réseau juge nécessaires est demandée avant de chiffrer : elle évite de faire deux fois le même ouvrage.
Faire le repérage de l'amiante. Pour un immeuble construit avant le 1er janvier 1997, un repérage de l'amiante avant travaux est obligatoire avant d'ouvrir gaines et calfeutrements. Il incombe au donneur d'ordre, c'est-à-dire ici le syndicat des copropriétaires, et non à l'entreprise d'électricité. Les dossiers amiante que la copropriété tient déjà, comme le dossier technique amiante, sont utiles à transmettre, mais ils ne remplacent pas ce repérage. Il se commande en amont, car ses conclusions peuvent modifier le mode opératoire et le prix.
Faire voter. Les travaux sur une colonne privée sont des travaux sur les parties communes et passent par l'assemblée générale. La résolution, la majorité applicable et le financement sont traités sur qui paie quoi en copropriété.
Confier et suivre. La colonne et les dérivations relèvent de la NF C 14-100. L'entreprise retenue organise le chantier de façon à laisser l'immeuble alimenté le plus longtemps possible, puis raccorde les logements un par un ; la mise hors tension générale nécessaire en pied d'immeuble est réalisée par le gestionnaire de réseau, à une date fixée longtemps à l'avance. Le syndic, lui, tient le calendrier des coupures, relance les accès manquants et réceptionne : schémas conformes à ce qui a été réalisé, repérage des dérivations, résultats des essais, mise à jour du carnet d'entretien.
Les occupants, sujet central
Quel que soit le maître d'ouvrage, un chantier en immeuble occupé se passe bien lorsque trois choses ont été faites avant le premier jour :
- recenser les occupants dépendants d'un appareil électrique (assistance respiratoire, dialyse à domicile, matériel médical), avec leur accord, pour adapter l'horaire de leur coupure et prévoir une solution de secours ;
- annoncer chaque coupure par affichage dans le hall et à l'étage, et par écrit aux occupants concernés, en précisant le jour, la plage horaire et ce qui doit être débranché ;
- désigner un interlocuteur joignable pendant le chantier, côté syndic et côté entreprise.
Les logements dont le compteur est à l'intérieur exigent la présence de l'occupant ou d'une personne qui a les clés ; ce sont eux qui retardent le plus souvent la fin d'un chantier. Les commerces en rez-de-chaussée ont souvent leur propre branchement, mais pas toujours. S'ils sont alimentés par la colonne, leurs horaires d'ouverture entrent dans le calendrier.
Les logements à la reconnexion
Des travaux de colonne révèlent parfois des installations intérieures anciennes : absence de terre dans le logement, tableau sans protection différentielle, conducteurs d'un autre âge en aval du disjoncteur. Ces installations appartiennent aux copropriétaires et ne font pas partie du chantier de la colonne. Nous le signalons à l'intéressé, qui décide de la suite. Ce que chaque copropriétaire peut faire de son côté est décrit sur votre logement et la colonne de l'immeuble.