La question « combien coûte une colonne montante ? » appelle d'abord une autre question : à qui appartient-elle ? Depuis la loi ELAN, la réponse détermine qui paie, et pour la plupart des copropriétés elle change tout. Cette page décrit qui supporte quel coût, comment une dépense se décide en assemblée générale, et ce que fait le syndic entre les deux. Elle ne donne pas de prix : nous expliquons plus bas pourquoi.
Trois payeurs possibles
Le gestionnaire de réseau
Quand la colonne a rejoint le réseau public, ce qui est le cas général depuis fin novembre 2020, son entretien et son renouvellement relèvent du gestionnaire de réseau. Le renouvellement du réseau basse tension existant est couvert par le TURPE, le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité, que chaque consommateur paie dans sa facture. La copropriété ne reçoit pas de facture pour le remplacement d'une colonne transférée, et elle n'a rien eu à payer lors du transfert, gratuit dans les deux sens.
Le syndicat des copropriétaires
La copropriété paie, par les charges, tout ce qui reste privé :
- une colonne qu'elle a gardée en revendiquant sa propriété : entretien, mise en conformité, remplacement, et remise en état si elle veut la faire transférer ;
- la gaine et ce qui l'entoure, en dehors d'un chantier du gestionnaire : fermetures, recoupement coupe-feu, dégagement. Lorsque le gestionnaire de réseau renouvelle une colonne transférée, le médiateur national de l'énergie indique que le génie civil et la remise en état sont à sa charge, seuls les travaux d'embellissement restant à la copropriété ;
- la colonne de terre et la prise de terre, qui relèvent en général des parties communes, et l'installation des services généraux ;
- la consommation des parties communes, au titre du contrat des services généraux.
Ces charges se répartissent entre copropriétaires selon le règlement de copropriété. Les dépenses liées aux équipements communs se répartissent en fonction de l'utilité qu'ils présentent pour chaque lot, ce qui peut conduire à des clés distinctes par bâtiment ou par escalier lorsque l'immeuble en compte plusieurs.
Le copropriétaire seul
Un copropriétaire supporte :
- son installation intérieure, en aval de son disjoncteur de branchement ;
- ce que lui impute la proposition de raccordement lorsqu'il demande une augmentation de puissance que la colonne ou sa dérivation ne peut pas fournir. Le montant et sa répartition sont fixés dans cette proposition du gestionnaire de réseau, établie après étude ;
- les travaux qu'il fait réaliser à ses frais dans les parties communes, par exemple une nouvelle dérivation ou un percement, qui exigent l'autorisation de l'assemblée générale.
Le cas particulier : plusieurs demandes de puissance
Dans un immeuble ancien, il arrive qu'un premier copropriétaire obtienne une hausse de puissance, puis que le suivant se heurte à une colonne saturée. Le gestionnaire de réseau étudie chaque demande au regard de l'ouvrage existant, et un renforcement peut alors s'imposer. Ce qu'il en coûte au demandeur, et ce qui relève du réseau, figure dans la proposition. Quand plusieurs copropriétaires envisagent le même passage au tout électrique, le syndic a intérêt à le savoir tôt : une démarche coordonnée se prépare mieux qu'une succession de demandes isolées.
Pourquoi nous ne publions pas de prix
Pour une colonne restée privée, le coût dépend de facteurs qui varient d'un immeuble à l'autre :
- le nombre de niveaux et de logements desservis ;
- la place disponible dans la gaine, qui décide entre une pose en parallèle et un phasage plus contraignant ;
- l'emplacement des comptages, en gaine palière ou dans les logements, qui conditionne les accès et la durée ;
- l'état de la gaine, de la terre et des parties communes à reprendre ;
- les contraintes d'occupation : horaires, occupants à protéger, commerces.
Un prix au mètre ou au logement publié sans ces éléments serait faux pour la plupart des immeubles. Nous chiffrons après un diagnostic de la colonne, et le devis distingue ce qui relève de la colonne, de la gaine, de la terre et des services généraux, pour que l'assemblée sache ce qu'elle vote.
Le vote en assemblée générale
Ce qui doit être voté
Les travaux sur les parties communes passent par l'assemblée générale : rénovation d'une colonne restée privée, reprise de la gaine ou de la colonne de terre, demande de transfert d'une colonne privée, autorisation donnée à un copropriétaire de travailler à ses frais dans les parties communes. Le renouvellement d'une colonne transférée n'est pas voté par la copropriété, puisqu'il ne lui appartient pas, mais l'assemblée peut être informée du calendrier et décider des travaux privés à mener en même temps.
La majorité
La loi du 10 juillet 1965 prévoit des majorités différentes selon la nature des travaux : entretien et mise en conformité, amélioration, autorisation donnée à un copropriétaire. La qualification exacte d'une résolution relève du syndic, qui l'indique dans l'ordre du jour ; en cas de doute, un conseil juridique tranche. Une résolution mal qualifiée expose la décision à une contestation, ce qui retarde le chantier plus sûrement qu'un vote serré.
Ce que la résolution doit contenir
Une résolution utilisable précise :
- l'objet des travaux, avec le rapport de diagnostic annexé ;
- le devis retenu, après mise en concurrence lorsque le montant dépasse le seuil fixé par l'assemblée ;
- le budget, les honoraires éventuels et la répartition selon la clé de charges applicable ;
- l'échéancier des appels de fonds, et l'usage éventuel du fonds de travaux ;
- les modalités d'accès aux logements, que l'assemblée peut rappeler.
Le calendrier
L'assemblée ordinaire se réunit une fois par an. Un projet qui manque son ordre du jour attend l'année suivante ou une assemblée extraordinaire, avec ses frais. Inscrire la colonne au plan pluriannuel de travaux, que la loi impose désormais aux copropriétés à usage d'habitation de plus de quinze ans, permet de l'anticiper plutôt que de la subir.
Le rôle du syndic
Entre les assemblées, c'est le syndic qui porte le sujet. Concrètement, il :
- établit et consigne le statut de la colonne dans le carnet d'entretien ;
- signale par écrit au gestionnaire de réseau les désordres d'une colonne transférée, conserve ces échanges et, sans réponse satisfaisante deux mois après une réclamation écrite, saisit le médiateur national de l'énergie ;
- fait réaliser le diagnostic et réunit les devis ;
- inscrit les résolutions à l'ordre du jour avec les pièces utiles ;
- exécute les décisions votées : commande, suivi, réception ;
- prend les mesures conservatoires en cas d'urgence, puis en rend compte à l'assemblée.
Nous préparons pour lui les pièces techniques de l'ordre du jour et pouvons venir les présenter en assemblée. Le déroulement des travaux eux-mêmes est sur travaux de colonne montante en copropriété.